12Prises de positionsDGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre26 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre→
13Prises de positionsDGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre26 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0228 - 26 février 2025 :Les avantages accordés à un directeur technique sous forme de primes de transport ou de bons d’essence constituent un complément de salaire soumis à l’IR et à la RAS à ce titre→
14Prises de positionsDGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche24 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche→
15Prises de positionsDGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche24 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0206 - 24 février 2025 :Taxes parafiscales applicables aux approvisionnements des grandes surfaces en produits de pêche→
16Prises de positionsDGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite21 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite→
17Prises de positionsDGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite21 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0175 - 21 février 2025 : Régime en matière d’impôts directs applicable à la location d’un fonds de commerce suite au départ à la retraite→
18Prises de positionsDGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat21 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat→
19Prises de positionsDGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat21 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0194 - 21 février 2025 :Un contrat annexe à un contrat de crédit grevé d’hypothèque stipulant uniquement la réduction de la valeur initiale du crédit est non soumis au droit de 0,2% au profit de la conservation de la propriété foncière lorsque le droit dont il s’agit a été acquitté au titre du contrat→
20Prises de positionsDGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA20 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA→
2531Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القرار: 48508 - تاريخه: 2018/02/088 février 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القرار: 48508 - تاريخه: 2018/02/08→
2532Jurisprudenceالقرار التعقيبي - 2017-51694 - تاريخه: 2018-04-1212 avril 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - 2017-51694 - تاريخه: 2018-04-12→
2533Jurisprudenceقرار تفتيهي - عدد القرار: 51831 - تاريخه: 2018/04/1212 avril 2018ArabeConsulter le document : قرار تفتيهي - عدد القرار: 51831 - تاريخه: 2018/04/12→
2534Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القرار: 50835 - تاريخه: 29/03/201829 mars 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القرار: 50835 - تاريخه: 29/03/2018→
2535Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القرار: 50767 - تاريخه: 29/03/201829 mars 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القرار: 50767 - تاريخه: 29/03/2018→
2536Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القرار 42859 - تاريخه: 2018/03/2626 mars 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القرار 42859 - تاريخه: 2018/03/26→
2537Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية: 57530 - تاريخه: 2018/03/1515 mars 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية: 57530 - تاريخه: 2018/03/15→
2538Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 49787 - تاريخه: 20-02-201820 février 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 49787 - تاريخه: 20-02-2018→
2539Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 49076 - تاريخه: 2018-02-2020 février 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 49076 - تاريخه: 2018-02-20→
2540Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 48631.2017 - تاريخه: 19-02-201819 février 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 48631.2017 - تاريخه: 19-02-2018→
