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123Prises de positionsEclaircissement concernant les conditions de bénéfice de l’exonération de l’impôt prévue par l’article 17 de la loi de finances pour la gestion de l’année 20131 janvier 2025ArabeConsulter le document : Eclaircissement concernant les conditions de bénéfice de l’exonération de l’impôt prévue par l’article 17 de la loi de finances pour la gestion de l’année 2013→
124Prises de positionsSort d’une TUCTR non liquidée au titre d’un véhicule remorqué1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Sort d’une TUCTR non liquidée au titre d’un véhicule remorqué→
125Prises de positionsTaux de TVA applicable aux services de téléphonie fixe et d’internet1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Taux de TVA applicable aux services de téléphonie fixe et d’internet→
126Prises de positionsRégime applicable aux services de peinture de bâtiments et de peinture et décoration sur verre et glace, rendus en Algérie1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Régime applicable aux services de peinture de bâtiments et de peinture et décoration sur verre et glace, rendus en Algérie→
127Prises de positionsRégime fiscal applicable aux études d’ingénierie, opérations de montage et de mise en service réalisés par une société italienne1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Régime fiscal applicable aux études d’ingénierie, opérations de montage et de mise en service réalisés par une société italienne→
128Prises de positionsUn Don accordé par le Fonds mondial pour l'engagement de la communauté et la résilience ne donne pas droit au régime suspensif de la TVA chez l’association bénéficiaire1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Un Don accordé par le Fonds mondial pour l'engagement de la communauté et la résilience ne donne pas droit au régime suspensif de la TVA chez l’association bénéficiaire→
129Prises de positionsTaux et calendrier d’application de la TVA aux établissements d’enseignement1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Taux et calendrier d’application de la TVA aux établissements d’enseignement→
130Prises de positionsEnregistrement d'un jugement de partage d'immeuble1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Enregistrement d'un jugement de partage d'immeuble→
2571مذكرة عامة عدد 23 لسنة 201231 juillet 2012ArabeConsulter le document : مذكرة عامة عدد 23 لسنة 2012→
