112Prises de positionsEnregistrement d'un jugement comportant annulation d'un contrat de vente1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Enregistrement d'un jugement comportant annulation d'un contrat de vente→
113Prises de positionsCession de moyens de transport non affectés à des actifs professionnels effectuée par des personnes physiques1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Cession de moyens de transport non affectés à des actifs professionnels effectuée par des personnes physiques→
114Prises de positionsServices de consulting et d’études rendus par une société américaine ou par sa filiale établie en France au profit d’entreprises tunisiennes1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Services de consulting et d’études rendus par une société américaine ou par sa filiale établie en France au profit d’entreprises tunisiennes→
115Prises de positionsAutorisation à titre exceptionnel de restituer aux salariés à faible revenu les retenues à la source opérées à tort1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Autorisation à titre exceptionnel de restituer aux salariés à faible revenu les retenues à la source opérées à tort→
116Prises de positionsCas où l’épouse peut bénéficier des déductions communes1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Cas où l’épouse peut bénéficier des déductions communes→
117Prises de positionsSort de la retenue à la source au titre des bénéfices distribués par une société qui clôture son exercice social le 31 Août1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Sort de la retenue à la source au titre des bénéfices distribués par une société qui clôture son exercice social le 31 Août→
118Prises de positionsConséquences en matière de TVA dans le cas de défaut de présentation de pièces comptables1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Conséquences en matière de TVA dans le cas de défaut de présentation de pièces comptables→
119Prises de positionsUne société partiellement exportatrice demeure soumise à la TFP et à la contribution au profit du Foprolos1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Une société partiellement exportatrice demeure soumise à la TFP et à la contribution au profit du Foprolos→
120Prises de positionsRetenue à la source applicable aux acquisitions sur le marché local auprès d’entreprises totalement exportatrices1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Retenue à la source applicable aux acquisitions sur le marché local auprès d’entreprises totalement exportatrices→
2571مذكرة عامة عدد 23 لسنة 201231 juillet 2012ArabeConsulter le document : مذكرة عامة عدد 23 لسنة 2012→
