102Prises de positionsEnregistrement d’un acte complémentaire de concession portant prorogation de la durée d’exploitation prévue au contrat initial de concession1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Enregistrement d’un acte complémentaire de concession portant prorogation de la durée d’exploitation prévue au contrat initial de concession→
103Prises de positionsAutorisation ponctuelle d'achat en suspension de TVA pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire par une société totalement exportatrice1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Autorisation ponctuelle d'achat en suspension de TVA pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire par une société totalement exportatrice→
104Prises de positionsLa formalité de l’enregistrement ne peut pas être accordée sur une copie d’acte sous seing privé1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : La formalité de l’enregistrement ne peut pas être accordée sur une copie d’acte sous seing privé→
105Prises de positionsRachat d’un contrat d’assurance-vie avant l’expiration de la période de 10 ans1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Rachat d’un contrat d’assurance-vie avant l’expiration de la période de 10 ans→
106Prises de positionsConséquences du transfert d’un bateau appartenant à un établissement stable à son siège sis à l’étranger1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Conséquences du transfert d’un bateau appartenant à un établissement stable à son siège sis à l’étranger→
107Prises de positionsRAS de 50% de la TVA au titre de marchés de travaux financés par l’Etat et par un établissement étranger de crédit1 janvier 2025ArabeConsulter le document : RAS de 50% de la TVA au titre de marchés de travaux financés par l’Etat et par un établissement étranger de crédit→
108Prises de positionsVente de déchets par les sociétés totalement exportatrices1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Vente de déchets par les sociétés totalement exportatrices→
109Prises de positionsRevente des services d’abonnements d’utilisation de satellites1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Revente des services d’abonnements d’utilisation de satellites→
110Prises de positionsMarché de fourniture d’équipements et de prestations de services conclu entre la télévision tunisienne et une société japonaise1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Marché de fourniture d’équipements et de prestations de services conclu entre la télévision tunisienne et une société japonaise→
02CodesCODE DE L'ARBITRAGE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE L'ARBITRAGE 2024→
03Codes2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية→
04CodesCODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 2024→
06Codesمجلة القانون الدولي الخاص 20241 janvier 2024ArabeConsulter le document : مجلة القانون الدولي الخاص 2024→
08CodesCODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 2024→
09Codes2024 مجلة الشركات التجارية ملحق بها القانون المتعلق بالمؤسسات الناشئة1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة الشركات التجارية ملحق بها القانون المتعلق بالمؤسسات الناشئة→
10CodesCODE DES SOCIETES COMMERCIALES 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 2024→
