92Prises de positionsStages pédagogiques effectués en Bretagne1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Stages pédagogiques effectués en Bretagne→
93Prises de positionsSort des acquisitions faites par des cafetiers auprès de forfaitaires1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Sort des acquisitions faites par des cafetiers auprès de forfaitaires→
94Prises de positionsRégime applicable à la souscription à des obligations convertibles en actions1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Régime applicable à la souscription à des obligations convertibles en actions→
95Prises de positionsDispense de majoration de 25% des entreprises exonérées de TVA1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Dispense de majoration de 25% des entreprises exonérées de TVA→
96Prises de positionsActe refait avec modification des éléments du contrat1 janvier 2025ArabeConsulter le document : Acte refait avec modification des éléments du contrat→
97Prises de positionsL’exploitation d’une buvette avec vente de tickets de pari-mutuel en contrepartie de commissions est soumise à la TVA au taux de 18%1 janvier 2025ArabeConsulter le document : L’exploitation d’une buvette avec vente de tickets de pari-mutuel en contrepartie de commissions est soumise à la TVA au taux de 18%→
98Prises de positionsDroit d’enregistrement et taxe applicables à un contrat de marché conclu avec une compagnie d’assurance1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Droit d’enregistrement et taxe applicables à un contrat de marché conclu avec une compagnie d’assurance→
99Prises de positionsAvantages fiscaux au titre du réinvestissement en dehors de l’entreprise (dégrèvement financier)1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Avantages fiscaux au titre du réinvestissement en dehors de l’entreprise (dégrèvement financier)→
100Prises de positionsRégime fiscal applicable à un bureau de liaison en Tunisie1 janvier 2025FrançaisConsulter le document : Régime fiscal applicable à un bureau de liaison en Tunisie→
02CodesCODE DE L'ARBITRAGE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE L'ARBITRAGE 2024→
03Codes2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية→
04CodesCODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 2024→
06Codesمجلة القانون الدولي الخاص 20241 janvier 2024ArabeConsulter le document : مجلة القانون الدولي الخاص 2024→
08CodesCODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 2024→
09Codes2024 مجلة الشركات التجارية ملحق بها القانون المتعلق بالمؤسسات الناشئة1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة الشركات التجارية ملحق بها القانون المتعلق بالمؤسسات الناشئة→
10CodesCODE DES SOCIETES COMMERCIALES 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 2024→
