02Prises de positionsDGI N°0140 -4 juin 2025:Délivrance d’attestations d’exonération de la retenue à la source aux auto-entrepreneurs exerçant dans le cadre du décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 20204 juin 2025FrançaisConsulter le document : DGI N°0140 -4 juin 2025:Délivrance d’attestations d’exonération de la retenue à la source aux auto-entrepreneurs exerçant dans le cadre du décret-loi n° 2020-33 du 10 juin 2020→
03Prises de positionsDGELF N°0545 - du mois d’avril 2025 : Le fait générateur de la TVA relative à un contrat de promesse de vente d’un immeuble d’habitation assorti d’une condition suspensive de la vente n’est pas constitué tant que la condition suspensive n’est pas réalisée1 avril 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0545 - du mois d’avril 2025 : Le fait générateur de la TVA relative à un contrat de promesse de vente d’un immeuble d’habitation assorti d’une condition suspensive de la vente n’est pas constitué tant que la condition suspensive n’est pas réalisée→
04Prises de positionsDGELF N°0545 - du mois d’avril 2025 : Le fait générateur de la TVA relative à un contrat de promesse de vente d’un immeuble d’habitation assorti d’une condition suspensive de la vente n’est pas constitué tant que la condition suspensive n’est pas réalisée1 avril 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0545 - du mois d’avril 2025 : Le fait générateur de la TVA relative à un contrat de promesse de vente d’un immeuble d’habitation assorti d’une condition suspensive de la vente n’est pas constitué tant que la condition suspensive n’est pas réalisée→
05Prises de positionsDGELF N°0261 - 5 mars 2025 :Imposition à l’IR des pensions complémentaires de retraite perçues auprès de la CNSS dans le cadre du régime complémentaire de retraite « CAVIS »5 mars 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0261 - 5 mars 2025 :Imposition à l’IR des pensions complémentaires de retraite perçues auprès de la CNSS dans le cadre du régime complémentaire de retraite « CAVIS »→
06Prises de positionsDGELF N°0261 - 5 mars 2025 :Imposition à l’IR des pensions complémentaires de retraite perçues auprès de la CNSS dans le cadre du régime complémentaire de retraite « CAVIS »5 mars 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0261 - 5 mars 2025 :Imposition à l’IR des pensions complémentaires de retraite perçues auprès de la CNSS dans le cadre du régime complémentaire de retraite « CAVIS »→
07Prises de positionsDGELF N°225-06 MARS 2025 : Régime fiscal de tickets restaurant1 mars 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°225-06 MARS 2025 : Régime fiscal de tickets restaurant→
08Prises de positionsDGELF N°0217 - 26 février 2025 :Un contrat de mutation non signé par l’acquéreur ne peut pas recevoir la formalité de l’enregistrement26 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0217 - 26 février 2025 :Un contrat de mutation non signé par l’acquéreur ne peut pas recevoir la formalité de l’enregistrement→
09Prises de positionsDGELF N°0217 - 26 février 2025 :Un contrat de mutation non signé par l’acquéreur ne peut pas recevoir la formalité de l’enregistrement26 février 2025ArabeConsulter le document : DGELF N°0217 - 26 février 2025 :Un contrat de mutation non signé par l’acquéreur ne peut pas recevoir la formalité de l’enregistrement→
10Prises de positionsDGELF N°0221 - 26 février 2025 :Un contrat de vente immobilière dont la signature de l’acquéreur n’est pas légalisée peut recevoir la formalité de l’enregistrement26 février 2025FrançaisConsulter le document : DGELF N°0221 - 26 février 2025 :Un contrat de vente immobilière dont la signature de l’acquéreur n’est pas légalisée peut recevoir la formalité de l’enregistrement→
11CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
12Codes2024 مجلة الالتزامات والعقود1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة الالتزامات والعقود→
13Codesمجلة الأحوال الشخصية 20241 janvier 2024ArabeConsulter le document : مجلة الأحوال الشخصية 2024→
14CodesCode du statut personnel 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : Code du statut personnel 2024→
15Codesمجلة الموانئ البحرية و نصوص ملحقة 20201 janvier 2020ArabeConsulter le document : مجلة الموانئ البحرية و نصوص ملحقة 2020→
16Codesمجلة الصرف والتجارة الخارجية 20201 janvier 2020ArabeConsulter le document : مجلة الصرف والتجارة الخارجية 2020→
17CodesCODE DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR 20201 janvier 2020FrançaisConsulter le document : CODE DES CHANGES ET DU COMMERCE EXTERIEUR 2020→
19Codesمجلة حماية التراث الأثري والتاريخي والفنون التقليدية 20191 janvier 2019ArabeConsulter le document : مجلة حماية التراث الأثري والتاريخي والفنون التقليدية 2019→
