3802Gratification de fin de service accordée aux salariés dans le cadre d'un programme de restructuration d'une entreprise privée1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Gratification de fin de service accordée aux salariés dans le cadre d'un programme de restructuration d'une entreprise privée→
3803Dispense de majoration de la TVA des sociétés agricoles1 janvier 2006ArabeConsulter le document : Dispense de majoration de la TVA des sociétés agricoles→
3804Régime fiscal des opérations de courtage international1 janvier 2006FrançaisConsulter le document : Régime fiscal des opérations de courtage international→
3805Exonération de TVA au titre de l'impression et vente du Coran1 janvier 2006FrançaisConsulter le document : Exonération de TVA au titre de l'impression et vente du Coran→
3807Retenue à la source au titre des services de transmission (ou échange) de données par recours aux technologies de communication1 juillet 2005FrançaisConsulter le document : Retenue à la source au titre des services de transmission (ou échange) de données par recours aux technologies de communication→
3808NC 10-2004 : Note commune N° 10/20046 février 2004FrançaisConsulter le document : NC 10-2004 : Note commune N° 10/2004→
3809Fait générateur et taux de TVA relatifs aux intérêts de retard non recouvrés sur souscription à des obligations10 juillet 2003ArabeConsulter le document : Fait générateur et taux de TVA relatifs aux intérêts de retard non recouvrés sur souscription à des obligations→
3810Services rendus entre entreprises d’un même groupe, ayant enregistré des pertes29 janvier 2003ArabeConsulter le document : Services rendus entre entreprises d’un même groupe, ayant enregistré des pertes→
