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Documentation fiscale, juridique et douanière tunisienne

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Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022.

28 décembre 2021

Français

Consulter le document : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022.→

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Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2022.

مرسوم عدد 21 لسنة 2021 مؤرخ في 28 ديسمبر 2021 يتعلق بقانون المالية لسنة 2022

مرسوم عدد 3 لسنة 2021 مؤرخ في 15 نوفمبر 2021 يتعلق بقانون المالية التعديلي نسنة 2021.

Décret-loi n° 2021-3 du 15 novembre 2021, portant loi de finances rectificative pour l'année 2021

Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021

قانون عدد 46 لسنة 2020 مؤرخ في 23 ديسمبر 2020 يتعلق بقانون المالية لسنة 2021

Loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l'année 2020

قانون عدد 45 لسنة 2020 مؤرخ في 14 ديسمبر 2020 يتعلق بقانون المالية التعديلي لسنة 2020

قانون عدد 78 لسنة 2019 مؤرخ في 23 ديسمبر 2019 يتعلق بقانون المالية لسنة 2020

Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020