81Arrêtés fiscauxقرار من وزيرة المالية مؤرخ في 25 مارس 2024 يتعلق بتوزيع اعتمادات الدفع واعتمادات التعهد بعنوان ميزانية الدولة السنة 2023 - .25 mars 2024ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 25 مارس 2024 يتعلق بتوزيع اعتمادات الدفع واعتمادات التعهد بعنوان ميزانية الدولة السنة 2023 - .→
82Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.25 mars 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.→
83Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.25 mars 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.→
84Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.25 mars 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.→
85Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.25 mars 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.→
86Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 14 février 2024, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants. - portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants.14 février 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 14 février 2024, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants. - portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants.→
87Arrêtés fiscauxقرار من وزيرة المالية مؤرخ في 14 فيفري 2024 يتعلق بنشر معدلات نسب الفائدة الفعلية وبحدود نسب الفائدة المشطة التي تقابلها14 février 2024ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 14 فيفري 2024 يتعلق بنشر معدلات نسب الفائدة الفعلية وبحدود نسب الفائدة المشطة التي تقابلها→
88Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2024, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par les articles 58 et 59 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024. - Fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par les articles 58 et 59 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024.19 janvier 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2024, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par les articles 58 et 59 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024. - Fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par les articles 58 et 59 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024.
89Arrêtés fiscauxقرار من وزيرة المالية مؤرخ في 19 جانفي 2024 يتعلق بضبط روزنامات دفع الديون الجبائية، والخطايا والعقوبات المالية والخطايا الجبائية الإدارية الراجعة للدولة، والديون الراجعة للجماعات المحلية المنصوص عليها بالفصلين 58 و 59 من القانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقانون المالية لسنة 2024. - يتعلق بضبط روزنامات دفع الديون الجبائية، والخطايا والعقوبات المالية والخطايا الجبائية الإدارية الراجعة للدولة، والديون الراجعة للجماعات المحلية المنصوص عليها بالفصلين 58 و 59 من القانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقانون المالية لسنة 2024.19 janvier 2024ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 19 جانفي 2024 يتعلق بضبط روزنامات دفع الديون الجبائية، والخطايا والعقوبات المالية والخطايا الجبائية الإدارية الراجعة للدولة، والديون الراجعة للجماعات المحلية المنصوص عليها بالفصلين 58 و 59 من القانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقانون المالية لسنة 2024. - يتعلق بضبط روزنامات دفع الديون الجبائية، والخطايا والعقوبات المالية والخطايا الجبائية الإدارية الراجعة للدولة، والديون الراجعة للجماعات المحلية المنصوص عليها بالفصلين 58 و 59 من القانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقانون المالية لسنة 2024.
90Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024, fixant les informations communiquées par les services fiscaux à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de la promotion des exportations et les modalités de leur communication. - fixant les informations communiquées par les services fiscaux à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de la promotion des exportations et les modalités de leur communication.11 janvier 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024, fixant les informations communiquées par les services fiscaux à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de la promotion des exportations et les modalités de leur communication. - fixant les informations communiquées par les services fiscaux à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de la promotion des exportations et les modalités de leur communication.
61LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-26 du 6 juin 2020, modifiant et complétant le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020 relatif a la détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus Covid-196 juin 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-26 du 6 juin 2020, modifiant et complétant le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020 relatif a la détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus Covid-19→
62LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»26 mai 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19»→
63Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 23 لسنة 2020 مؤرخ في 26ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام إستثنائية تتعلق بوكالات الأسفار التي تضرر نشاطها بسبب إنتشار فيروس كورونا كوفيد - 1926 mai 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 23 لسنة 2020 مؤرخ في 26ماي 2020 يتعلق بضبط أحكام إستثنائية تتعلق بوكالات الأسفار التي تضرر نشاطها بسبب إنتشار فيروس كورونا كوفيد - 19→
64Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 22 لسنة 2020 مؤرخ في 22 ماي 2020 يتعلق بسن إجراءات إضافية لدعم سيولة المؤسسات المتضررة من إنتشار فیروس کورونا كوفيد - 1922 mai 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 22 لسنة 2020 مؤرخ في 22 ماي 2020 يتعلق بسن إجراءات إضافية لدعم سيولة المؤسسات المتضررة من إنتشار فیروس کورونا كوفيد - 19→
65LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020, prescrivant des mesures supplémentaires d'appui à la trésorerie des entreprises affectées par la propagation du Coronavirus « Covid-19 »22 mai 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020, prescrivant des mesures supplémentaires d'appui à la trésorerie des entreprises affectées par la propagation du Coronavirus « Covid-19 »→
66Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 17 لسنة 2020 مؤرخ في 12ماي 2020 يتعلق بالمعرف الوحيد للمواطن12 mai 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 17 لسنة 2020 مؤرخ في 12ماي 2020 يتعلق بالمعرف الوحيد للمواطن→
67LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020, relatif à l'identifiant unique du citoyen12 mai 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020, relatif à l'identifiant unique du citoyen→
68LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-14 du 27 avril 2020, portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale27 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-14 du 27 avril 2020, portant édiction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale→
69Loisمرسوم من رئيس الحكومة عدد 14 لسنة 2020 مؤرخ في 27 أفريل 2020 يتعلق بسن أحكام ظرفية واستثنائية لتعليق الإجراءات والأجال أو تمديدها في مجالي الضمان الإجتماعي والمنافع المسداة من قبل الصندوق الوطني للضمان الإجتماعي27 avril 2020ArabeConsulter le document : مرسوم من رئيس الحكومة عدد 14 لسنة 2020 مؤرخ في 27 أفريل 2020 يتعلق بسن أحكام ظرفية واستثنائية لتعليق الإجراءات والأجال أو تمديدها في مجالي الضمان الإجتماعي والمنافع المسداة من قبل الصندوق الوطني للضمان الإجتماعي→
70LoisDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs17 avril 2020FrançaisConsulter le document : Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs→
2511Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية عدد 52133 - تاريخ القرار 03 أكتوبر 20183 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية عدد 52133 - تاريخ القرار 03 أكتوبر 2018→
2512Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 61408 - جلسة: 2018-10-022 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 61408 - جلسة: 2018-10-02→
2513Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 50783 دد: - تاريخ القرار 2018/10/22 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 50783 دد: - تاريخ القرار 2018/10/2→
2514Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية ع 55968 دد: - تاريخ القرار 2018/10/22 octobre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية ع 55968 دد: - تاريخ القرار 2018/10/2→
2515Jurisprudenceقرار تعقيبي - ع* 2017: 46948 عدد القضية - تاريخ القرار: 2018/10/011 octobre 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - ع* 2017: 46948 عدد القضية - تاريخ القرار: 2018/10/01→
2516Jurisprudenceالقرار التعقيبي - * 2018.2012158121 دد القضية - تاريخه: 2018-09-2727 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - * 2018.2012158121 دد القضية - تاريخه: 2018-09-27→
2517Jurisprudenceالقرار التعقيبي - * عدد القضية 2018.2055265 - تاريخه: 2018/9/2727 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - * عدد القضية 2018.2055265 - تاريخه: 2018/9/27→
2518Jurisprudenceالقرار التعقيبي - *ع.د 57937.2017 القضية - تاريخه: 2018-09-2727 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - *ع.د 57937.2017 القضية - تاريخه: 2018-09-27→
2519Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 64552 - جلسة: 2018-09-044 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 64552 - جلسة: 2018-09-04→
2520Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 61031 - جلسة: 2018-09-044 septembre 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 61031 - جلسة: 2018-09-04→
