81Arrêtés fiscauxقرار من وزيرة المالية مؤرخ في 25 مارس 2024 يتعلق بتوزيع اعتمادات الدفع واعتمادات التعهد بعنوان ميزانية الدولة السنة 2023 - .25 mars 2024ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 25 مارس 2024 يتعلق بتوزيع اعتمادات الدفع واعتمادات التعهد بعنوان ميزانية الدولة السنة 2023 - .→
82Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.25 mars 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.→
83Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.25 mars 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.→
84Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.25 mars 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.→
85Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.25 mars 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023. - portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2023.→
86Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 14 février 2024, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants. - portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants.14 février 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 14 février 2024, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants. - portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants.→
87Arrêtés fiscauxقرار من وزيرة المالية مؤرخ في 14 فيفري 2024 يتعلق بنشر معدلات نسب الفائدة الفعلية وبحدود نسب الفائدة المشطة التي تقابلها14 février 2024ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 14 فيفري 2024 يتعلق بنشر معدلات نسب الفائدة الفعلية وبحدود نسب الفائدة المشطة التي تقابلها→
88Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2024, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par les articles 58 et 59 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024. - Fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par les articles 58 et 59 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024.19 janvier 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2024, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par les articles 58 et 59 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024. - Fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat, des amendes et condamnations pécuniaires et des amendes fiscales administratives et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par les articles 58 et 59 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024.
89Arrêtés fiscauxقرار من وزيرة المالية مؤرخ في 19 جانفي 2024 يتعلق بضبط روزنامات دفع الديون الجبائية، والخطايا والعقوبات المالية والخطايا الجبائية الإدارية الراجعة للدولة، والديون الراجعة للجماعات المحلية المنصوص عليها بالفصلين 58 و 59 من القانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقانون المالية لسنة 2024. - يتعلق بضبط روزنامات دفع الديون الجبائية، والخطايا والعقوبات المالية والخطايا الجبائية الإدارية الراجعة للدولة، والديون الراجعة للجماعات المحلية المنصوص عليها بالفصلين 58 و 59 من القانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقانون المالية لسنة 2024.19 janvier 2024ArabeConsulter le document : قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 19 جانفي 2024 يتعلق بضبط روزنامات دفع الديون الجبائية، والخطايا والعقوبات المالية والخطايا الجبائية الإدارية الراجعة للدولة، والديون الراجعة للجماعات المحلية المنصوص عليها بالفصلين 58 و 59 من القانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقانون المالية لسنة 2024. - يتعلق بضبط روزنامات دفع الديون الجبائية، والخطايا والعقوبات المالية والخطايا الجبائية الإدارية الراجعة للدولة، والديون الراجعة للجماعات المحلية المنصوص عليها بالفصلين 58 و 59 من القانون عدد 13 لسنة 2023 المؤرخ في 11 ديسمبر 2023 المتعلق بقانون المالية لسنة 2024.
90Arrêtés fiscauxArrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024, fixant les informations communiquées par les services fiscaux à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de la promotion des exportations et les modalités de leur communication. - fixant les informations communiquées par les services fiscaux à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de la promotion des exportations et les modalités de leur communication.11 janvier 2024FrançaisConsulter le document : Arrêté de la ministre des finances du 11 janvier 2024, fixant les informations communiquées par les services fiscaux à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de la promotion des exportations et les modalités de leur communication. - fixant les informations communiquées par les services fiscaux à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de la promotion des exportations et les modalités de leur communication.→
01CodesCODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS 2024→
02CodesCODE DE L'ARBITRAGE 20241 janvier 2024FrançaisConsulter le document : CODE DE L'ARBITRAGE 2024→
03Codes2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية1 janvier 2024ArabeConsulter le document : 2024 مجلة المرافعات المدنية والتجارية→
