541Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002, fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop. - fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop.8 janvier 2002FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002, fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop. - fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop.→
542Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002, portant fixation du tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales. - portant fixation du tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales.8 janvier 2002FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002, portant fixation du tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales. - portant fixation du tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales.→
543قرار من وزير المالية مؤرخ في 8 جانفي 2002 يتعلق بضبط تراتيب النظر في مطالب استرجاع الأداء الزائد..8 janvier 2002ArabeConsulter le document : قرار من وزير المالية مؤرخ في 8 جانفي 2002 يتعلق بضبط تراتيب النظر في مطالب استرجاع الأداء الزائد..→
544قرار من وزير المالية مؤرخ في 8 جانفي 2002 يتعلق بضبط تعريفة الصلح في مادة المخالفات الجبائية الجزائية. - ضبط تعريفة الصلح في مادة المخالفات الجبائية الجزائية.8 janvier 2002ArabeConsulter le document : قرار من وزير المالية مؤرخ في 8 جانفي 2002 يتعلق بضبط تعريفة الصلح في مادة المخالفات الجبائية الجزائية. - ضبط تعريفة الصلح في مادة المخالفات الجبائية الجزائية.→
545قرار من وزير المالية مؤرخ في 22 نوفمبر 2001 يتعلق بالمصادقة على معايير المحاسبة22 novembre 2001ArabeConsulter le document : قرار من وزير المالية مؤرخ في 22 نوفمبر 2001 يتعلق بالمصادقة على معايير المحاسبة→
546Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2001 portant approbation des normes comptables22 novembre 2001FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 22 novembre 2001 portant approbation des normes comptables→
547Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2001, portant modification de l'article 6 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 22 février 1982, fixant les modalités d'application des articles 60 et 61 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982. - portant modification de l'article 6 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 22 février 1982, fixant les modalités d'application des articles 60 et 61 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982.12 novembre 2001FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2001, portant modification de l'article 6 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 22 février 1982, fixant les modalités d'application des articles 60 et 61 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982. - portant modification de l'article 6 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 22 février 1982, fixant les modalités d'application des articles 60 et 61 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982.→
548Arrêté du ministre des finances du 8 septembre 2001, portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 14 juillet 20008 septembre 2001FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 8 septembre 2001, portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 14 juillet 2000→
549قرار من وزير المالية مؤرخ في 8 سبتمبر 2001 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 27 أوت 1999 المتعلق بتحديد المبلغ الأقصى للقروض الصغيرة وشروط إسنادها واستخلاصه كما تم تنقيحه بالنصوص اللاحقة وخاصة القرار المؤرخ في 14 جويلية 20008 septembre 2001ArabeConsulter le document : قرار من وزير المالية مؤرخ في 8 سبتمبر 2001 يتعلق بتنقيح القرار المؤرخ في 27 أوت 1999 المتعلق بتحديد المبلغ الأقصى للقروض الصغيرة وشروط إسنادها واستخلاصه كما تم تنقيحه بالنصوص اللاحقة وخاصة القرار المؤرخ في 14 جويلية 2000→
550Arrêté du ministre des finances du 8 septembre 2001, portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 14 juillet 2000. - portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 14 juillet 2000.8 septembre 2001FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 8 septembre 2001, portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 14 juillet 2000. - portant modification de l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du microcrédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 14 juillet 2000.→
581Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.18 mars 1989FrançaisConsulter le document : Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.→
583Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 février 1974, relatif aux normes minimales de gestion des établissements de Tourisme. - Fixant les normes minimales de gestion pour les hôtels de tourisme afin de déterminer leur classement dans les différentes catégories.16 février 1974FrançaisConsulter le document : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 février 1974, relatif aux normes minimales de gestion des établissements de Tourisme. - Fixant les normes minimales de gestion pour les hôtels de tourisme afin de déterminer leur classement dans les différentes catégories.→
584قرار من وزير الاقتصاد الوطني مؤرخ في 16 فبراير 1974 يتعلق بضبط ادنى القواعد الواجب احترامها في التصرف في المؤسسات السياحية - ضبط ادنى القواعد الواجب احترامها في التصرف في المؤسسات السياحية16 février 1974ArabeConsulter le document : قرار من وزير الاقتصاد الوطني مؤرخ في 16 فبراير 1974 يتعلق بضبط ادنى القواعد الواجب احترامها في التصرف في المؤسسات السياحية - ضبط ادنى القواعد الواجب احترامها في التصرف في المؤسسات السياحية→
586أمر عدد 319 لسنة 1961 يتعلق بفتح اعتمادات تكميلية. - فتح اعتمادات تكميلية.14 septembre 1961ArabeConsulter le document : أمر عدد 319 لسنة 1961 يتعلق بفتح اعتمادات تكميلية. - فتح اعتمادات تكميلية.→
587Décret N° 61-318 du 13 septembre 1961 (3 rabia II 1381), portant déclassement d’une parcelle du Domaine Public au Domaine Privé de l'Etat.13 septembre 1961FrançaisConsulter le document : Décret N° 61-318 du 13 septembre 1961 (3 rabia II 1381), portant déclassement d’une parcelle du Domaine Public au Domaine Privé de l'Etat.→
