31Textes d'applicationD 2009-401 : Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle
32Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement→
33Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2009 fixant les horaires et les conditions de déchargement et de transbordement→
34Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises→
35Textes d'applicationArrêté du ministre des finances du 28 janvier 200928 janvier 2009FrançaisConsulter le document : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009→
36Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes→
37Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier2009 fixant les modalités de rectification et d’annulation de la déclaration en détail des marchandises→
38Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor28 janvier 2009FrançaisConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor→
39Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du Ministre des finances du 28 janvier 2009 fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor→
40Textes d'applicationART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés28 janvier 2009ArabeConsulter le document : ART 28-01-2009 : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009 relatif aux modalités de détermination du poids des marchandises et le régime des contenants et emballages importés→
