481Décrets fiscauxامر عدد 3872 لسنة 2011 مورخ في 17 نوفمبر 2011 يتعلق ممنح امتيازات جيلية عند توريد وانتاج وبيع بعض المنتجات. - Portant suspension des droits de douane et de la TVA sur certains produits.29 juillet 2004ArabeConsulter le document : امر عدد 3872 لسنة 2011 مورخ في 17 نوفمبر 2011 يتعلق ممنح امتيازات جيلية عند توريد وانتاج وبيع بعض المنتجات. - Portant suspension des droits de douane et de la TVA sur certains produits.→
482Décrets fiscauxDécret n° 2004-1191 du 25 mai 2004 fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement. - fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement.25 mai 2004FrançaisConsulter le document : Décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004 fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement. - fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement.→
483Décrets fiscauxDecret n° 2004-1021 du 26 avril 2004, completant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif a la fixation du champ et modalites d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 decembre 2000, portant loi de finances pour rannée 2001 - complétant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et modalités d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001.26 avril 2004FrançaisConsulter le document : Decret n° 2004-1021 du 26 avril 2004, completant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif a la fixation du champ et modalites d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 decembre 2000, portant loi de finances pour rannée 2001 - complétant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et modalités d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001.→
484Décrets fiscauxDécret n° 2004-80 du 14 janvier 2004, portant modification du decret n° 98-1428 du 13 juillet 1998. relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisees à percevoir. - portant modification du décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir.14 janvier 2004FrançaisConsulter le document : Décret n° 2004-80 du 14 janvier 2004, portant modification du decret n° 98-1428 du 13 juillet 1998. relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisees à percevoir. - portant modification du décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir.→
485Décrets fiscauxDécret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003. completant et modifiant le decret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire genéral de ministère de directeur general d'administration centrale. de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale. - Complétant et modifiant le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.17 novembre 2003FrançaisConsulter le document : Décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003. completant et modifiant le decret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire genéral de ministère de directeur general d'administration centrale. de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale. - Complétant et modifiant le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.
486Décrets fiscauxDecret n° 2003-1638 du 4 aout 2003. modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 decembre 2002. portant organisation des marchés publics - modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics.4 août 2003FrançaisConsulter le document : Decret n° 2003-1638 du 4 aout 2003. modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 decembre 2002. portant organisation des marchés publics - modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics.→
487Décrets fiscauxDécret n° 2002-3356 du 30 décembre 2002. fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 decembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002. - fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002.30 décembre 2002FrançaisConsulter le document : Décret n° 2002-3356 du 30 décembre 2002. fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 decembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002. - fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002.→
488Décrets fiscauxأمر عدد 1394 بسته 200012 جورج في الله ديسمبر 20001 تتعلق حيه باريد تطبيق حكام الفصول من 50 الى 100 من القانون عدد 123 سنة 2001 المؤرخ في 28 ديستر 2001 الصعلو مقمون العالمية لسنة 2002 - ضبط تاريخ تطبيق أحكام الفصل من 66 إلى 69 من القانون عدد 123 لسنة 2001 المؤرخ في 28 ديسمبر 2001 المتعلق بقانون المالية لسنة 2002.30 décembre 2002ArabeConsulter le document : أمر عدد 1394 بسته 200012 جورج في الله ديسمبر 20001 تتعلق حيه باريد تطبيق حكام الفصول من 50 الى 100 من القانون عدد 123 سنة 2001 المؤرخ في 28 ديستر 2001 الصعلو مقمون العالمية لسنة 2002 - ضبط تاريخ تطبيق أحكام الفصل من 66 إلى 69 من القانون عدد 123 لسنة 2001 المؤرخ في 28 ديسمبر 2001 المتعلق بقانون المالية لسنة 2002.→
489Décrets fiscauxDécret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002. portant réglementation des marchés publics - portant réglementation des marchés publics.17 décembre 2002FrançaisConsulter le document : Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002. portant réglementation des marchés publics - portant réglementation des marchés publics.→
490Décrets fiscauxDécret n° 2002-1318 du 3 juin 2002, fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures.3 juin 2002FrançaisConsulter le document : Décret n° 2002-1318 du 3 juin 2002, fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures.→
111Loisقانون أساسي عدد 2 لسنة 2013 مؤرخ في 15 جانفي 2013 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية الضمان الاجتماعي بين الجمهورية التونسية والدوقية الكبرى للكسمبورغ (1).15 janvier 2013ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 2 لسنة 2013 مؤرخ في 15 جانفي 2013 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية الضمان الاجتماعي بين الجمهورية التونسية والدوقية الكبرى للكسمبورغ (1).→
112LoisLoi organique n° 2013-2 du 15 janvier 2013, portant ratification d'une convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg (1).8 janvier 2013FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2013-2 du 15 janvier 2013, portant ratification d'une convention de sécurité sociale entre la République Tunisienne et le Grand-Duché de Luxembourg (1).→
113LoisDécret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14 janvier 201124 octobre 2011FrançaisConsulter le document : Décret-loi n° 2011-97 du 24 octobre 2011, portant indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14 janvier 2011→
114LoisDécret-loi n°2011-89 du 23 septembre 2011 complétant la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissement publics à caractère administratif23 septembre 2011FrançaisConsulter le document : Décret-loi n°2011-89 du 23 septembre 2011 complétant la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissement publics à caractère administratif→
115Loisمرسوم عدد 89 لسنة 2011 مؤرخ في 23 سبتمبر 2011 يتعلق باتمام القانون عدد112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الاساسي العام لاعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الادارية1 septembre 2011FrançaisConsulter le document : مرسوم عدد 89 لسنة 2011 مؤرخ في 23 سبتمبر 2011 يتعلق باتمام القانون عدد112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الاساسي العام لاعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الادارية→
117LoisDécret-loi n° 2011-67 du 14 juillet 2011, portant remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.14 juillet 2011FrançaisConsulter le document : Décret-loi n° 2011-67 du 14 juillet 2011, portant remise intégrale des pénalités de retard au titre des cotisations des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.→
119LoisDécret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, modifiant les lois régissant les pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, le régime de retraite des membres du gouvernement et le régime de retraite des gouverneurs4 juin 2011FrançaisConsulter le document : Décret-loi n° 2011-48 du 4 juin 2011, modifiant les lois régissant les pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, le régime de retraite des membres du gouvernement et le régime de retraite des gouverneurs→
120Loisمرسوم عدد 34 لسنة 2011 مؤرخ في 3 ماي 2011 يتعلق بإجراءات ظرفية لمساندة المؤسسات الاقتصادية في قطاع النقل والتجهيز لمواصلة نشاطها.3 mai 2011ArabeConsulter le document : مرسوم عدد 34 لسنة 2011 مؤرخ في 3 ماي 2011 يتعلق بإجراءات ظرفية لمساندة المؤسسات الاقتصادية في قطاع النقل والتجهيز لمواصلة نشاطها.→
2521Jurisprudenceالقرار التعقيبي - القضية عدد 62365 - تاريخ القرار 11 جويلية 201811 juillet 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - القضية عدد 62365 - تاريخ القرار 11 جويلية 2018→
2522Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القضية 61923 - تاريخ: 2018-06-1212 juin 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القضية 61923 - تاريخ: 2018-06-12→
2523Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القضية 57563 - تاريخه: 2018/06/1111 juin 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القضية 57563 - تاريخه: 2018/06/11→
2524Jurisprudenceقرار تعقبي - عدد القضية 52255 - تاريخه: 2018/06/1111 juin 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي - عدد القضية 52255 - تاريخه: 2018/06/11→
2525Jurisprudenceقرار تعقبي - عدد القضية 57105 - تاريخه: 11/06/201811 juin 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقبي - عدد القضية 57105 - تاريخه: 11/06/2018→
2526Jurisprudenceقرار تعقيبي عدد 51182 - تاريخه: 2018/05/3131 mai 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي عدد 51182 - تاريخه: 2018/05/31→
2527Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القرار: 59135 - تاريخه: 2018/05/1717 mai 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القرار: 59135 - تاريخه: 2018/05/17→
2528Jurisprudenceالتحكيم رقم القضية: ع-2017.49145 التاريخ: 2018/04/2626 avril 2018ArabeConsulter le document : التحكيم رقم القضية: ع-2017.49145 التاريخ: 2018/04/26→
2529Jurisprudenceقرار تعقيبي - عدد القضية 51828 / 52720 - تاريخ القرار 2018/04/1212 avril 2018ArabeConsulter le document : قرار تعقيبي - عدد القضية 51828 / 52720 - تاريخ القرار 2018/04/12→
2530Jurisprudenceالقرار التعقيبي - عدد القرار: 51867 - تاريخ القرار: 2018/04/1212 avril 2018ArabeConsulter le document : القرار التعقيبي - عدد القرار: 51867 - تاريخ القرار: 2018/04/12→
