481Décrets fiscauxامر عدد 3872 لسنة 2011 مورخ في 17 نوفمبر 2011 يتعلق ممنح امتيازات جيلية عند توريد وانتاج وبيع بعض المنتجات. - Portant suspension des droits de douane et de la TVA sur certains produits.29 juillet 2004ArabeConsulter le document : امر عدد 3872 لسنة 2011 مورخ في 17 نوفمبر 2011 يتعلق ممنح امتيازات جيلية عند توريد وانتاج وبيع بعض المنتجات. - Portant suspension des droits de douane et de la TVA sur certains produits.→
482Décrets fiscauxDécret n° 2004-1191 du 25 mai 2004 fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement. - fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement.25 mai 2004FrançaisConsulter le document : Décret n° 2004-1191 du 25 mai 2004 fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement. - fixant la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l'environnement.→
483Décrets fiscauxDecret n° 2004-1021 du 26 avril 2004, completant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif a la fixation du champ et modalites d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 decembre 2000, portant loi de finances pour rannée 2001 - complétant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et modalités d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001.26 avril 2004FrançaisConsulter le document : Decret n° 2004-1021 du 26 avril 2004, completant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif a la fixation du champ et modalites d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 decembre 2000, portant loi de finances pour rannée 2001 - complétant le décret n° 2001-2802 du 6 décembre 2001, relatif à la fixation du champ et modalités d'application des dispositions de l'article 58 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001.→
484Décrets fiscauxDécret n° 2004-80 du 14 janvier 2004, portant modification du decret n° 98-1428 du 13 juillet 1998. relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisees à percevoir. - portant modification du décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir.14 janvier 2004FrançaisConsulter le document : Décret n° 2004-80 du 14 janvier 2004, portant modification du decret n° 98-1428 du 13 juillet 1998. relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisees à percevoir. - portant modification du décret n° 98-1428 du 13 juillet 1998, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir.→
485Décrets fiscauxDécret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003. completant et modifiant le decret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire genéral de ministère de directeur general d'administration centrale. de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale. - Complétant et modifiant le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.17 novembre 2003FrançaisConsulter le document : Décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003. completant et modifiant le decret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire genéral de ministère de directeur general d'administration centrale. de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale. - Complétant et modifiant le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.
486Décrets fiscauxDecret n° 2003-1638 du 4 aout 2003. modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 decembre 2002. portant organisation des marchés publics - modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics.4 août 2003FrançaisConsulter le document : Decret n° 2003-1638 du 4 aout 2003. modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 decembre 2002. portant organisation des marchés publics - modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics.→
487Décrets fiscauxDécret n° 2002-3356 du 30 décembre 2002. fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 decembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002. - fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002.30 décembre 2002FrançaisConsulter le document : Décret n° 2002-3356 du 30 décembre 2002. fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 decembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002. - fixant la date d'application des dispositions des articles 66 à 69 de la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002.→
488Décrets fiscauxأمر عدد 1394 بسته 200012 جورج في الله ديسمبر 20001 تتعلق حيه باريد تطبيق حكام الفصول من 50 الى 100 من القانون عدد 123 سنة 2001 المؤرخ في 28 ديستر 2001 الصعلو مقمون العالمية لسنة 2002 - ضبط تاريخ تطبيق أحكام الفصل من 66 إلى 69 من القانون عدد 123 لسنة 2001 المؤرخ في 28 ديسمبر 2001 المتعلق بقانون المالية لسنة 2002.30 décembre 2002ArabeConsulter le document : أمر عدد 1394 بسته 200012 جورج في الله ديسمبر 20001 تتعلق حيه باريد تطبيق حكام الفصول من 50 الى 100 من القانون عدد 123 سنة 2001 المؤرخ في 28 ديستر 2001 الصعلو مقمون العالمية لسنة 2002 - ضبط تاريخ تطبيق أحكام الفصل من 66 إلى 69 من القانون عدد 123 لسنة 2001 المؤرخ في 28 ديسمبر 2001 المتعلق بقانون المالية لسنة 2002.→
489Décrets fiscauxDécret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002. portant réglementation des marchés publics - portant réglementation des marchés publics.17 décembre 2002FrançaisConsulter le document : Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002. portant réglementation des marchés publics - portant réglementation des marchés publics.→
490Décrets fiscauxDécret n° 2002-1318 du 3 juin 2002, fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures.3 juin 2002FrançaisConsulter le document : Décret n° 2002-1318 du 3 juin 2002, fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures.→
101LoisLoi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information24 mars 2016FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information→
102Loisقانون أساسي عدد 22 لسنة 2016 مؤرخ في 24 مارس2016 يتعلق بالحق في النفاذ إلى المعلومة (1)24 mars 2016ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 22 لسنة 2016 مؤرخ في 24 مارس2016 يتعلق بالحق في النفاذ إلى المعلومة (1)→
103LoisDécret gouvernemental n° 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations pour bénéficier de la pension de retraite et sa base de calcul au titre de la régularisation des périodes de rupture du travail des agents des forces de la sécurité intérieure et de la douane qui ont été réintégrés en 201111 janvier 2016FrançaisConsulter le document : Décret gouvernemental n° 2016-86 du 11 janvier 2016, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations pour bénéficier de la pension de retraite et sa base de calcul au titre de la régularisation des périodes de rupture du travail des agents des forces de la sécurité intérieure et de la douane qui ont été réintégrés en 2011→
104LoisLoi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution17 août 2015FrançaisConsulter le document : Loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l'article 78 de la Constitution→
105Loisقانون عدد 12 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أو 2015 يتعلق بضبط الوظائف العلية طبقا لأحكام الفصل 78 من الدستور3 août 2015ArabeConsulter le document : قانون عدد 12 لسنة 2015 مؤرخ في 17 أو 2015 يتعلق بضبط الوظائف العلية طبقا لأحكام الفصل 78 من الدستور→
106LoisLoi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles (1)19 décembre 2013FrançaisConsulter le document : Loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles (1)→
107Loisقانون أساسي عدد 28 لسنة 2013 مؤرخ في 30 جويلية 2013 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون عدد 46 لسنة 1995 المؤرخ في 15 ماي 1995 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الديوانة(1)30 juillet 2013ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 28 لسنة 2013 مؤرخ في 30 جويلية 2013 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون عدد 46 لسنة 1995 المؤرخ في 15 ماي 1995 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الديوانة(1)→
108LoisLoi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes (1).30 juillet 2013FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes (1).→
109Loisقانون أساسي عدد 7 لسنة 2013 مؤرخ في 1 أفريل 2013 يتعلق بالمصادقة على اتفاقيات العمل الدولية رقم 144 و 151 و 154 (1)1 avril 2013ArabeConsulter le document : قانون أساسي عدد 7 لسنة 2013 مؤرخ في 1 أفريل 2013 يتعلق بالمصادقة على اتفاقيات العمل الدولية رقم 144 و 151 و 154 (1)→
110LoisLoi organique n° 2013-7 du 1er avril 2013, portant ratification des conventions internationales du travail n° 144, 151 et 154 (1).1 avril 2013FrançaisConsulter le document : Loi organique n° 2013-7 du 1er avril 2013, portant ratification des conventions internationales du travail n° 144, 151 et 154 (1).→
2571مذكرة عامة عدد 23 لسنة 201231 juillet 2012ArabeConsulter le document : مذكرة عامة عدد 23 لسنة 2012→
