: قانون عدد 36 لسنة 2019 مؤرخ في 16 أفريل 2019يتعلق بتنقيح القانون عدد 95 لسنة 1999 المؤرخ في 6ديسمبر 1999 المتعلق بإحداث صندوق ضمان تمويل الصادرات المرحلة ما قبل الشحن (1)
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: Note commune 15/2012 - Commentaire : des dispositions du décret-loi n²011-99 du 21 octobre 2011 portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque,
des dispositions du décret-loi n²011-100 du 21 octobre 2011 portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec la législation le régissant,
des dispositions de l'article 6 de la loi $n^{\circ} 1-2012$ du 16 mai 2012 portant loi des finances complémentaire pour l'année 2012
