: Loi N° 77-37 DU 25 MAI 1977 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal - réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
: قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 24 جوان 2008 يتعلق بالتصادق على كراس الشروط المتعلقة بمركز العمل عن بعد. - كراس الشروط المتعلقة بمركز العمل عن بعد
