: Loi n° 98-9 du 10 tévner 1998 portant approbation d'une convention d'ouverture de crédit conclue le 30 decembre 1997 entre la République Tunisienne et la caisse française de développement pour le financement des credits de restructuration financiere des entreprises industrielles tunisiennes (1)
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
