: Note aux banques, a l’office national des postes et aux etablissements de paiement n°2026-132 du 5 mai 2026 : Déploiement d’une identité visuelle unifiée au service de la promotion du paiement mobile
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
