: أمر عدد 767 لسنة 2022 مورخ في 19 اكتوبر 2022
يتعلق سنطيع نشاط التمويل التشاركي عبر الهبات والتبرعات - تنظيم نشاط التمويل التشاركي عبر الهبات والtributes.
: Note commune 28 / 2013 - Commentaire des dispositions de l'article 26 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013, relatives à l'octroi de l'avantage de l'enregistrement au droit fixe aux actes de mutation de propriété de terres agricoles destinées à la réalisation des investissements au profit des jeunes agriculteurs.
