: Décret n° 2022-764 du 19 octobre 2022,
portant révision exceptionnelle des prix des
marchés publics de travaux. - portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux.
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
