: Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023. modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises.
: Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 février 1974, relatif aux normes minimales de gestion des établissements de Tourisme. - Fixant les normes minimales de gestion pour les hôtels de tourisme afin de déterminer leur classement dans les différentes catégories.
