: Décret gouvernemental n° 2017-1304 du 23
novembre 2017 portant création d'une unité
de gestion par objectifs à la Présidence du
gouvernement pour le soutien et l'execution
des prioritès du gouvernement et le suivi de
l'avancement de leur realisation - portant création d'une unité de gestion par objectifs à la Présidence du gouvernement pour le soutien et l'exécution des priorités du gouvernement et le suivi de l'avancement de leur réalisation.
: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
