: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
: Note commune 23/2012 - Commentaire des dispositions de l'article 38 de la loi n²012-1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012 ayant pour objet la clarification des procédures de retrait des avantages fiscaux et des avantages non fiscaux.
