: Arrêté du ministre du commerce du 12 mars 2001,
portant approbation du cahier des charges relatif
à l'exercice de la profession de collecte de peaux
brutes (1). - portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de collecte de peaux brutes (1).
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
