: Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023. modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises.
: Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai
2001, portant approbation du cahier des charges
portant fixation des conditions d'exercice de
l'activité d'un délégué médical (1). - portant approbation du cahier des charges portant fixation des conditions d'exercice de l'activité d'un délégué médical (1).
