: قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 31 ديسمبر 2025 يتعلق بتنقيح قرار وزير الفلاحة والموارد المائية المُؤرّخ في 9 جويلية 2005 المتعلق بالمصادقة على كراس الشروط النموذجي للإنتاج الحيواني وفق الطريقة البيولوجية
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2020-04 du 24 février 2020 : Fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises
