: Décret gouvernemental n° 2019-1242 du 19
decembre 2019, relatif au système de
communication et d'interactivité en ligne avec
le citoyen - relatif au système de communication et d'interactivité en ligne avec le citoyen.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès