: قانون عدد 30 لسنة 1995 مؤرخ في 10 أبريل 1995 - يتعلق بالمساواة على اتفاق قرض مبرم في 14 فبراير 1995 بين الجمهورية التونسية والبنك الدولي للإنشاء والتعمير للمساهمة في تمويل مشروع انسالك الفلاحية.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
