: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: قرار من وزير المواصلات مؤرخ في 10 ديسمبر 1998 يتعلق بإتمام القرار المؤرخ في 19 مارس 1998 المتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الضابط للشروط الفنية والإدارية لإستغلال المراكز العمومية للإتصالات. - كراس الشروط الضابط للشروط الفنية والإدارية لاستغلال المراكز العمومية للإتصالات
