: Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
: Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-17 : Dispositif et règles de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
: قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 12 فيفري 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بضبط شروط إحداث وتسيير مؤسسات رعاية المسنين. - كراس الشروط المتعلق بضبط شروط إحداث وتسيير مؤسسات رعاية المسنين
