: مرسوم عدد 9 لسنة 2022 مورخ في 31 جامعي 2022 متعلق بالموافقة على اتعافية حول الصمان الاجتماعی مبرمه تاریخ 25
مارس 2019 بين الجمهورية التونسية والكونفدراليه السويسرية.
: Arrêté du ministre de l'équipement, de
l'habitat et de l'infrastructure et du ministre
de l'économie, des finances et de l'appui à
l'investissement du 31 mars 2021, fixant le
cahier des charges relatif à l'exercice de
l'activité du contrôleur technique dans le
domaine de la construction. - fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction.
