: Décret-loi n° 2022-35 du 1er juin 2022,
complétant le décret-loi n° 2022-11 du 12
février 2022, relatif à la création du Conseil
supérieur provisoire de la magistrature.
: Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001,
portant approbation du cahier des charges, relatif
à la création d'un musée privé(1) - Approbation du cahier des charges relatif à la création d'un musée privé.
