: Décret-loi n° 2022-7 du 31 janvier 2022, portant approbation d'une convention de sécurité
sociale conclue le 25 mars 2019 entre la République tunisienne et la Confédération
suisse.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
