: Arrêté du ministre des affaires sociales du 12
février 2001, portant approbation du cahier des
charges fixant les modalités de création et de
fonctionnement des établissements de protection
des personnes âgées (1). - portant approbation du cahier des charges fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements de protection des personnes âgées (1).
