: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès
: N° 36 du 10 mars 1992 Conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de ballon libre - CAHIER DES CHARGES Conditions d'octroi d'autorisation d'exploitation de ballon libre
