: Décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023,
portant modification du décret n° 2006-1245
du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution
et de retrait des emplois fonctionnels
d'administration centrale. - portant modification du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
