: قانون عدد 55 لسنة 1985 مؤرخ في 22 ماي 1985 يتعلق بالمصادقة على عقدي القرض المبرمين بتونس في 25 سبتمبر 1984 بين الجمهورية التونسية وبنك الاستثمار الهولندي للبلدان النامية (1) .
: Décret n° 2024-170 du 22 mars 2024, portant
création d'un office des logements des
personnels de la Présidence de la
République, et fixant ses attributions, son
organisation administrative et financière ainsi
que les modalités de son fonctionnement. - portant création d'un office des logements des personnels de la Présidence de la République, et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.
