: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
: قرار من وزير النقل مؤرخ في 18 ماي 2015 يتعلق بالمصادقة على أحكام تنفيذ كراس الشروط المتعلقة بمعارسة مهنة تمتثيل المؤسسات الأجنبية لتصنيف السفن المصادق عليه بقرار وزير النقل المؤرخ في 15 سبتمبر 2009. - كراس شروط يتعلق بممارسة مهنة تمثيل المؤسسات الأجنبية لتصنيف السفن
