: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Note commune 28 / 2013 - Commentaire des dispositions de l'article 26 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l'année 2013, relatives à l'octroi de l'avantage de l'enregistrement au droit fixe aux actes de mutation de propriété de terres agricoles destinées à la réalisation des investissements au profit des jeunes agriculteurs.
: قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي ووزير التنمية والاستثمار والتعاون الدولي مؤرخ في 1 أكتوبر 2019 يتعلق بضبط كراس شروط ممارسة نشاط التدقيق في مجال السلامة المعلوماتية. - كراس الشروط الخاص بمراسة نشاط التدقيق في مجال السلامة المعلوماتية
