: Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013. portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant.
: Arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026, portant approbation de la modification et du complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine approuvé par l'arrêté du 28 mai 2001
: قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 16 أفريل 2001 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المنظم لتعاطي نشاط تربية الأراخي المؤصلة والمولودة محلياً والاتجار فيها. - كراس الشروط المتعلق بتعاطي نشاط تربية الأراخي المؤصلة والمولودة محليا والاتجار فيها
