: Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif
à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle
préparatoire et de l'enseignement secondaire - modifiant le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire.
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
