: Loi n° 99-33 du 26 avril 1999, portant approbation de la convention d'ouverture de credit conclue le 24 decembre 1998 entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du second programme national de réhabilitation des quartiers populaires (11.
: Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif
à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle
préparatoire et de l'enseignement secondaire - modifiant le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire.
