: قانون اساسي عدد 46 لسنة 2017 مؤرخ في 20 جوان
2017 يتعلق بالموافقة على الاتفاقية الدولية حول تبسيط
ومواءمة الأنظمة الديوانية اتفاقية كيوطو لسنة 1973 كما
)1( )1999( تم تعديلها سنة
: Décret n° 2024-182 du 4 avril 2024, modifiant et complétant le décret gouvernemental n 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l'investissement. - modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l'investissement.
