: Décret n° 94-1056 du 9 mai 1994, fixant la liste des équipements nécessaires aux établissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages. - fixant la liste des équipements nécessaires aux établissements sanitaires et hospitaliers susceptibles de bénéficier des incitations fiscales prévues par l'article 49 du code d'incitations aux investissements et les conditions d'octroi de ces avantages.
: أمر عدد 493 لسنة 1979 مؤرخ في 23 ماي 1979 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 858 لسنة 1977 المؤرخ في 22 اكتوبر 1977 المتمم للأمر عدد 525 لسنة 1973 المؤرخ في 3 نوفمبر 1973 المتعلق بضبط القانون الأساسي الخاص بالتفقدية العامة للمالية
