: Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d'application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020- 31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures. - Fixant les conditions, les modalités et les procédures d'application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.
: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent
