: Décret gouvernemental nº 2021-484 du 28 juin 2021. portant création d'une indemnite spécifique au profit des prédicateurs exerçant les missions de predication, d'initiation et de suivi des affaires religieuses dans les mosquées et les salles de prière denommee "indemnité spécifique des coûts des fournitures de prédication, d'initiation et de suivi des affaires religieuses".
: Note commune 1/2017 - Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse.
