: Décret Présidentiel nº 2022-451 du 6 mai 2022,
fixant l'organisation et les attributions de
l'Instance générale de partenariat public privé. - fixant l'organisation et les attributions de l'Instance générale de partenariat public privé.
: Décret Présidentiel n° 2021-77 du 28 juillet 2021, relatif à la création d'une salle des opérations
assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa
composition - relatif à la création d'une salle des opérations assurant la gestion de la pandémie de Covid-19 et à la fixation de ses attributions et sa composition.