: Décret n° 2012-3412 du 31 decembre 2012,
portant suspension ou réduction des droits
de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et
du droit de consommation dus sur certains
produits destinés au secteur de la santé. - Fixant le budget de l'État pour l'année 2024.
: Décret n° 89-431 du 18 mars 1989 portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement. - portant intégration du périmètre communal de Gremda, dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement.
