: Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent
: DGI N° 08 - 24 janvier 2025 : Cessation d’activité et régularisation de la situation fiscale conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 portant amnistie fiscale
