: Loi n° 92-80 du 3 août 1992 Relative à l'amélioration du climat de l'investissement. - Portant ratification de l'accord relatif à la coopération économique, scientifique, technique et culturelle, conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée (1)
: DGELF N°0185 - 20 février 2025 :Les prestations de services de conceptions et de rapports techniques réalisés par un bureau d’études tunisien et qui sont utilisés et exploités à l’étranger, sont non soumis à la TVA
